Conditions d'utilisation
Introduction
Sauf indication contraire, le terme « Site » réfère au présent site Web de Patrick Morin inc. (« Patrick Morin »). Dans les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »), les utilisateurs du Site sont désignés par le terme « vous ». Patrick Morin est désigné par « Patrick Morin », « nous », « nos » et « notre ». Votre utilisation du Site est soumise aux présentes Conditions, ainsi qu’à notre Engagement en matière de vie privée. En consultant le Site, vous confirmez que vous acceptez de respecter les présentes Conditions et que vous consentez au contenu de l’Engagement en matière de vie privée, qui peuvent être modifiés de temps à autre par Patrick Morin, sans préavis. Toute transaction tentée ou effectuée par le biais du Site est également soumise aux lois applicables et aux conditions de vente décrites à la page suivante : FAQ.
Protection des renseignements personnels
Le respect de votre vie privée est important pour Patrick Morin. C’est pourquoi nous mettons en place des pratiques et mesures de sécurité visant à protéger les renseignements personnels que nous collectons ou qui nous sont communiqués de temps à autre, directement ou par toute personne avec qui nous traitons. Pour en apprendre davantage sur les pratiques de Patrick Morin relatives à la collecte, à l’utilisation et à la communication à des tiers de vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Engagement en matière de vie privée.
Création d’un compte
Il n’est pas nécessaire de créer un compte pour procéder à une transaction sur le Site. Si vous créez un compte, les renseignements personnels qui seront collectés seront gérés selon notre Engagement en matière de vie privée.
Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous aurez choisi pour vous identifier sur le Site et accéder à votre compte. Vous ne devez pas le partager avec d’autres personnes et vous êtes responsable de sa robustesse.
Vous êtes responsable des transactions conclues par le biais de votre compte. Lorsque vous effectuez un achat en ligne, vos informations de paiement peuvent être conservées par notre fournisseur de services de paiement.
Patrick Morin se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte pour toute raison sérieuse, notamment en raison de sa non-utilisation prolongée ou d’activités frauduleuses ou suspectes en lien avec ce compte. Vous pouvez, à tout moment, demander que votre compte soit désactivé.
Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (y compris les éléments graphiques, les images, les textes et les éléments audiovisuels, mais également le code source et les logiciels ou plugiciels qui y sont intégrés) (le « Contenu ») ainsi que le Site lui-même sont des œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou par les lois sur les marques de commerce et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Patrick Morin est titulaire des droits dans le Contenu et le Site, ou encore détient les licences lui conférant des droits d’utilisation et de diffusion. Tous les droits de propriété intellectuelle dans le Contenu et le Site sont réservés par Patrick Morin ou leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, publication ou création d’œuvres dérivées ou toute autre utilisation du Contenu ou du Site faite sans le consentement du titulaire des droits de propriété intellectuelle est interdite.
Pourvu que vous respectiez les présentes conditions d’utilisation, Patrick Morin vous autorise à visualiser, à télécharger ainsi qu’à imprimer un seul exemplaire du Contenu et du Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial, sauf si vous êtes un client Affaires. L’utilisation du Contenu sur tout site autre que le Site est interdite.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’utilisation de fonctions de cadrage (« framing ») ou similaires est interdite, de même que tout téléchargement ou toutes requêtes systématiques faites au Site à des fins autres que l’indexation par un moteur de recherche public ou en contravention avec les instructions comprises dans le fichier robot.txt. L’utilisation du contenu du Site par un agrégateur de prix est expressément interdite.
Limitation de responsabilité
Votre utilisation du Site est à vos propres risques. Malgré nos efforts pour les éviter, il est possible que des erreurs ou des imprécisions se glissent dans le contenu du Site (notamment dans les descriptions et les photos des produits). Patrick Morin n’est pas responsable du préjudice qui pourrait en résulter. Si vous décelez ce que vous croyez être une erreur ou une imprécision, veuillez nous en informer dès que possible.
Par ailleurs :
- Nous nous réservons le droit de modifier toute information comprise sur le Site (incluant la description et les prix des produits et des services), sans préavis;
- Il est possible que des produits ou services annoncés ne soient pas disponibles au moment de la commande ou par la suite;
- Nous pouvons limiter le nombre de produits pouvant être achetés lors d’une transaction ou d’une série de transactions;
- Nous nous réservons le droit d’annuler une commande ou de ne pas y donner suite (même si elle a été acceptée) si le prix ou toute information importante qui y est relative est inexact. Dans un tel cas, nous vous aviserons de la situation et vous créditerons le montant de la commande si elle a été payée.
Nous vous fournissons le Site « tel quel », sans aucune garantie ou représentation quant à l’exactitude de son Contenu ou quant à son fonctionnement. Bien que des mesures de sécurité soient mises en place afin de protéger le Site et nos systèmes d’information, la sécurité absolue n’existe pas et nous ne pouvons garantir que le Site ou le serveur qui le rend disponible sont et seront exempts de virus ou d’autres éléments destructeurs.
Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables du contenu de tout hyperlien auquel le Site pourrait mener. De façon générale, vous acceptez de ne pas nous tenir responsables du préjudice découlant de l’utilisation du Site.
SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, PATRICK MORIN N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU LIÉE À UN AUTRE PRINCIPE DE DROIT, POUR LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS (SANS S’Y LIMITER) LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS ANTICIPÉS OU D’UNE AUTRE PERTE DE NATURE ÉCONOMIQUE, DÉCOULANT D’UNE ACTION OU D’UNE OMISSION DE LA PART DE PATRICK MORIN, DE SES MANDATAIRES OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES.
Conditions de vente
Les informations relatives à nos Conditions de vente (politique du meilleur prix, livraison, retours, etc.) sont disponibles sur la page suivante : FAQ.
Modification ou suspension du site
Patrick Morin pourra, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier, interrompre ou suspendre le fonctionnement du Site, d’une partie de celui-ci ou du Contenu, de façon temporaire ou permanente, sans préavis ni responsabilité envers vous.
Droit applicable
Tout différend découlant de l’utilisation du présent Site sera soumis au droit québécois et devra être porté devant un tribunal du district judiciaire de Joliette.
Modification aux présentes conditions
Patrick Morin peut modifier le contenu des présentes conditions à son gré. Le cas échéant, les modifications seront portées à votre connaissance par un avis publié sur la page d’accueil du Site pendant une certaine période. Votre utilisation continue du Site signifiera que vous acceptez les modifications.