Conditions d'utilisation
Introduction
Sauf indication contraire, le terme « Site » réfère au présent site Web de Patrick Morin inc. (« Patrick Morin »). Dans les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »), les utilisateurs du Site sont désignés par le terme « vous ». Patrick Morin est désigné par « Patrick Morin », « nous », « nos » et « notre ». Votre utilisation du Site est soumise aux présentes Conditions, ainsi qu’à notre Engagement en matière de vie privée. En consultant le Site, vous confirmez que vous acceptez de respecter les présentes Conditions et que vous consentez au contenu de l’Engagement en matière de vie privée, qui peuvent être modifiés de temps à autre par Patrick Morin, sans préavis. Toute transaction tentée ou effectuée par le biais du Site est également soumise aux lois applicables et aux conditions de vente décrites à la page suivante : FAQ.
Protection des renseignements personnels
Le respect de votre vie privée est important pour Patrick Morin. C’est pourquoi nous mettons en place des pratiques et mesures de sécurité visant à protéger les renseignements personnels que nous collectons ou qui nous sont communiqués de temps à autre, directement ou par toute personne avec qui nous traitons. Pour en apprendre davantage sur les pratiques de Patrick Morin relatives à la collecte, à l’utilisation et à la communication à des tiers de vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Engagement en matière de vie privée.
Création d’un compte
Conditions de sécurité et de confidentialité
Il n’est pas nécessaire de créer un compte pour procéder à une transaction sur le Site. Si vous créez un compte, les renseignements personnels qui seront collectés seront gérés selon notre Engagement en matière de vie privée.
Responsabilité de l'Utilisateur
Protection du Mot de Passe
Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous aurez choisi pour vous identifier sur le Site et accéder à votre compte. Vous ne devez pas le partager avec d’autres personnes et vous êtes responsable de sa robustesse.
Transactions
Vous êtes responsable des transactions conclues par le biais de votre compte. Lorsque vous effectuez un achat en ligne, vos informations de paiement peuvent être conservées par notre fournisseur de services de paiement.
Suspension et Suppression de Compte
Patrick Morin se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte pour toute raison sérieuse, notamment en raison de sa non-utilisation prolongée ou d’activités frauduleuses ou suspectes en lien avec ce compte. Vous pouvez, à tout moment, demander que votre compte soit désactivé.
Collecte et Utilisation des Données
Quand vous vous connectez en utilisant Google ou Facebook Single Sign-On (SSO), nous collectons et traitons les informations suivantes :
- Informations de Profil de Base : Nom, adresse email, photo de profil (si disponible).
- Données d'Authentification : Jetons OAuth utilisés pour une connexion sécurisée.
- Données Supplémentaires (si les permissions sont accordées) : Autres détails autorisés par vous lors de la connexion.
Nous utilisons ces données pour :
- Vous authentifier et vous connecter à votre compte.
- Améliorer l'expérience utilisateur et fournir des services personnalisés.
- Assurer la sécurité du compte et prévenir les accès non autorisés.
Partage des Données et Services Tiers
Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins marketing.
Vos identifiants de connexion restent avec Google et Facebook—nous ne stockons ni ne gérons les mots de passe.
Les fournisseurs d'authentification tiers (Google/Facebook) peuvent traiter vos données selon leurs propres politiques de confidentialité :
Droits et Contrôle des Utilisateurs
Vous avez le contrôle sur vos données personnelles et pouvez :
- Gérer les Permissions : Ajuster quelles informations sont partagées via les paramètres de Google/Facebook.
- Supprimer Votre Compte : Demander la suppression du compte en nous contactant à webserviceclient@patrickmorin.com
- Révoquer l'Accès : Retirer l'accès de notre application via :
Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (y compris les éléments graphiques, les images, les textes et les éléments audiovisuels, mais également le code source et les logiciels ou plugiciels qui y sont intégrés) (le « Contenu ») ainsi que le Site lui-même sont des œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou par les lois sur les marques de commerce et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Patrick Morin est titulaire des droits dans le Contenu et le Site, ou encore détient les licences lui conférant des droits d’utilisation et de diffusion. Tous les droits de propriété intellectuelle dans le Contenu et le Site sont réservés par Patrick Morin ou leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, publication ou création d’œuvres dérivées ou toute autre utilisation du Contenu ou du Site faite sans le consentement du titulaire des droits de propriété intellectuelle est interdite.
Pourvu que vous respectiez les présentes conditions d’utilisation, Patrick Morin vous autorise à visualiser, à télécharger ainsi qu’à imprimer un seul exemplaire du Contenu et du Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial, sauf si vous êtes un client Affaires. L’utilisation du Contenu sur tout site autre que le Site est interdite.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’utilisation de fonctions de cadrage (« framing ») ou similaires est interdite, de même que tout téléchargement ou toutes requêtes systématiques faites au Site à des fins autres que l’indexation par un moteur de recherche public ou en contravention avec les instructions comprises dans le fichier robot.txt. L’utilisation du contenu du Site par un agrégateur de prix est expressément interdite.
Limitation de responsabilité
Votre utilisation du Site est à vos propres risques. Malgré nos efforts pour les éviter, il est possible que des erreurs ou des imprécisions se glissent dans le contenu du Site (notamment dans les descriptions et les photos des produits). Patrick Morin n’est pas responsable du préjudice qui pourrait en résulter. Si vous décelez ce que vous croyez être une erreur ou une imprécision, veuillez nous en informer dès que possible.
Par ailleurs :
- Nous nous réservons le droit de modifier toute information comprise sur le Site (incluant la description et les prix des produits et des services), sans préavis;
- Il est possible que des produits ou services annoncés ne soient pas disponibles au moment de la commande ou par la suite;
- Nous pouvons limiter le nombre de produits pouvant être achetés lors d’une transaction ou d’une série de transactions;
- Nous nous réservons le droit d’annuler une commande ou de ne pas y donner suite (même si elle a été acceptée) si le prix ou toute information importante qui y est relative est inexact. Dans un tel cas, nous vous aviserons de la situation et vous créditerons le montant de la commande si elle a été payée.
Nous vous fournissons le Site « tel quel », sans aucune garantie ou représentation quant à l’exactitude de son Contenu ou quant à son fonctionnement. Bien que des mesures de sécurité soient mises en place afin de protéger le Site et nos systèmes d’information, la sécurité absolue n’existe pas et nous ne pouvons garantir que le Site ou le serveur qui le rend disponible sont et seront exempts de virus ou d’autres éléments destructeurs.
Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables du contenu de tout hyperlien auquel le Site pourrait mener. De façon générale, vous acceptez de ne pas nous tenir responsables du préjudice découlant de l’utilisation du Site.
SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, PATRICK MORIN N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU LIÉE À UN AUTRE PRINCIPE DE DROIT, POUR LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS (SANS S’Y LIMITER) LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS ANTICIPÉS OU D’UNE AUTRE PERTE DE NATURE ÉCONOMIQUE, DÉCOULANT D’UNE ACTION OU D’UNE OMISSION DE LA PART DE PATRICK MORIN, DE SES MANDATAIRES OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES.
Conditions de vente
Les informations relatives à nos Conditions de vente (politique du meilleur prix, livraison, retours, etc.) sont disponibles sur la page suivante : FAQ.
Modification ou suspension du site
Patrick Morin pourra, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier, interrompre ou suspendre le fonctionnement du Site, d’une partie de celui-ci ou du Contenu, de façon temporaire ou permanente, sans préavis ni responsabilité envers vous.
Droit applicable
Tout différend découlant de l’utilisation du présent Site sera soumis au droit québécois et devra être porté devant un tribunal du district judiciaire de Joliette.
Modification aux présentes conditions
Patrick Morin peut modifier le contenu des présentes conditions à son gré. Le cas échéant, les modifications seront portées à votre connaissance par un avis publié sur la page d’accueil du Site pendant une certaine période. Votre utilisation continue du Site signifiera que vous acceptez les modifications.
Conditions d'utilisation des téléphones mobiles
Le service de messagerie mobile de Patrick Morin est exploité par Patrick Morin. Votre utilisation du Service constitue votre acceptation des présentes conditions générales. Nous pouvons modifier ou annuler le Service ou l'une de ses caractéristiques sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également modifier ces Conditions mobiles à tout moment et votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur de ces changements constituera votre acceptation de ces changements.
En acceptant le service de messagerie SMS de Patrick Morin, vous acceptez de recevoir des messages SMS de la part et au nom de Patrick Morin par l'intermédiaire de votre fournisseur de services sans fil au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni, même si votre numéro de téléphone mobile est inscrit sur une liste d'exclusion de l'État ou du gouvernement fédéral. Les messages textuels peuvent être envoyés à l'aide d'un système de numérotation téléphonique automatique ou d'une autre technologie. Les messages promotionnels peuvent inclure des promotions, des offres spéciales et d'autres offres marketing.
Vous comprenez que vous n'êtes pas obligé de vous inscrire à ce programme pour faire des achats et que votre consentement n'est pas une condition d'achat auprès de Patrick Morin. Votre participation à ce programme est entièrement volontaire.
Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais et charges associés à la messagerie texte imposés par votre fournisseur de services sans fil. La fréquence des messages varie. Les tarifs des messages et des données peuvent s'appliquer. Vérifiez votre forfait mobile et contactez votre fournisseur de services sans fil pour plus de détails. Vous êtes seul responsable de tous les frais liés aux SMS, y compris les frais imposés par votre fournisseur de services sans fil.
Vous pouvez vous retirer du service à tout moment. Pour ce faire, envoyez la commande STOP par SMS au 1-855-376-7008 ou cliquez sur le lien de désabonnement dans tout message texte. Vous recevrez un seul SMS de confirmation de désinscription. Aucun autre message ne sera envoyé à votre appareil mobile, à moins que vous n'en ayez pris l'initiative.Si vous avez souscrit à d'autres programmes de messagerie mobile de Patrick Morin et que vous souhaitez vous désabonner, sauf si la loi applicable en dispose autrement, vous devrez vous désabonner séparément de ces programmes en suivant les instructions fournies dans leurs conditions d'utilisation respectives.
Pour obtenir de l'aide ou de l'assistance sur le service, envoyez un message texte HELP à 1-855-376-7008 ou un courrier électronique à webserviceclient@patrickmorin.com.
Nous pouvons modifier à tout moment les numéros courts ou les numéros de téléphone que nous utilisons pour exploiter le service et nous vous informerons de ces modifications. Vous reconnaissez que les messages, y compris les demandes STOP ou HELP, que vous envoyez à un numéro court ou à un numéro de téléphone que nous avons modifié peuvent ne pas être reçus et que nous ne serons pas tenus d'honorer les demandes formulées dans ces messages.
Les opérateurs de téléphonie mobile supportés par le service ne sont pas responsables des messages retardés ou non délivrés. Vous acceptez de nous fournir un numéro de téléphone mobile valide. Si vous obtenez un nouveau numéro de téléphone mobile, vous devrez vous inscrire au programme avec votre nouveau numéro.
Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de l'échec, du retard ou de l'erreur d'acheminement de toute information envoyée par l'intermédiaire du service, de toute erreur dans cette information et/ou de toute action que vous pouvez ou ne pouvez pas entreprendre sur la base de l'information ou du service.
Nous respectons votre droit à la vie privée. Pour savoir comment nous recueillons et utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre avis de confidentialité.